DÉSIGNATION

‍La société BM FORMATION SAS, organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 133  Rue Aristide Briand, 92300 Levallois‑Perret, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 938 233 947 00010, met en place et dispense des formations inter et intra‑entreprises, à Levallois‑Perret et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter BM FORMATION SAS par :
- Téléphone : 01 87 66 64 14
- E‑mail : contact@academia-campus.fr
- Site web : www.academia-campus.fr

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
– client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société BM FORMATION SAS
– stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
– CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci‑dessous
– OPCO : les opérateurs de compétences agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises

‍OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
‍Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société BM FORMATION SAS pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

‍DEVIS ET ATTESTATION
‍Pour chaque formation, la société BM FORMATION SAS s’engage à fournir, sur demande, un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ».
Le cas échéant, une convention particulière peut être établie entre la société BM FORMATION SAS, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

‍PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
‍Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et sont à majorer de la TVA au taux en vigueur.
Le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ces modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

‍PRISE EN CHARGE
‍Si le client bénéficie d’un financement par un OPCO, il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription.

Dans le cas où la société BM FORMATION SAS ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCO au premier jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

En cas de prise en charge du paiement par un organisme collecteur, il appartient au client :
- De faire une demande de prise en charge avant le début de la formation et de s’assurer de la bonne fin de cette demande ;
- De l’indiquer explicitement sur son bulletin d’inscription ou sur sa commande en y précisant les coordonnées complètes de l’organisme collecteur ;
- De transmettre l’accord de prise en charge avant la date de formation ;
- De s’assurer de la bonne fin du paiement par l’organisme qu’il aura désigné.

‍CONDITIONS DE REPORT ET D’ANNULATION D’UNE SÉANCE DE FORMATION
‍L’annulation d’une séance de formation est possible à tout moment avant le début de la session, sans frais ni pénalité. Toute demande d’annulation doit faire l’objet d’une notification par e‑mail à l’adresse contact@academia-campus.fr.
La demande de report de participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation au moins 10 jours calendaires avant la date prévue.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeure, la société BM FORMATION SAS ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure :
- Pandémies ou épidémies entraînant des restrictions administratives ou sanitaires ;
- Grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’organisme de formation, bloquant l’accès aux locaux ou aux outils nécessaires à la formation ;
- Pannes de réseau (internet, électricité…) indépendantes de la volonté de l’organisme ;
- Toute décision des autorités publiques empêchant partiellement ou totalement la tenue de la formation.

Dans tous les cas, les clients seront informés par mail dans les meilleurs délais et des solutions alternatives pourront être proposées (report, reprogrammation, formation à distance…).

‍PROGRAMME DES FORMATIONS
‍S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation sont fournis à titre indicatif.

‍PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET DROIT D’AUTEUR
‍Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

‍INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
‍Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société BM FORMATION SAS sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
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La société BM FORMATION SAS s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

‍LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
‍Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société BM FORMATION SAS et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant le tribunal judiciaire de Nanterre.